Legislation Fédérale en matière énergétique

Général

Constitution fédérale de la Confédération Suisse

CO - Code des Obligations

LCart - Loi sur les Cartels

PA - Loi Fédéral sur la Procédure Administrative

LSPr - Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix

Marché de l'électricité

LApEl - Loi du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
OApEl
-Ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité (OApEl)

Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité: Rapport explicatif sur le projet du 27 juin 2007 soumis à la consultation

Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau  (Odac)

 

Elcom

Règlement interne du 12 septembre 2007 de la Commission de l'électricité

Décisions de l'Elcom

Directives de l'Elcom

Recommandation "De la branche"

Energie, Efficacité Energétique,

LEne - Loi du 26 juin 1998 sur l'énergie

OEne - Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie

Déduction, dans l'impôt fédéral direct, pour les mesures en faveur de l'énergie

 

CO2

 

Installations électriques

Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)

Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort)

Ordonnance du 7 décembre 1992 sur l'Inspection fédérale des installations à courant fort

Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

Ordonnance du DETEC du 15 mai 2002 sur les installations électriques à basse tension

Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)

 

Rayonnements

Ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)

ORNI - Protection contre le rayonnement non ionisant

Droit cantonal

Genève
Vaud
Valais
Neuchâtel
Fribourg

Instances fédérales

Instances fédérales

Gestionnaire du réseau de transport GRT

Gestionnaire du réseau de transport GRT

TXO- Swissgrid